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Un revenu supplémentaire avec son habitat...

Vous l’aurez remarqué, Mr Huggy aime l’immobilier donc voici encore un article en rapport avec l’immobilier, mais promis les prochains bons tuyaux concerneront d’autres secteurs…

Par ces temps de crise, un bon moyen d’obtenir un complément de revenu, c’est de louer une partie de son habitat. Si vous avez une grande maison avec de la place ou si vos enfants ont quittés le nid douillet, pourquoi ne pas rentabiliser cet espace inoccupé. Comment faire pour mettre cette bonne idée en pratique ?

Le préalable

Vous serez soumis aux mêmes règles que les propriétaires louant la totalité de leur bien. Pour pouvoir louer , la superficie de l’espace en location doit être supérieure ou égale à 9 m² et posséder une hauteur sous-plafond d’au moins 2,20 mètres. Le logement doit respecter les normes de sécurité et donner accès au confort nécessaire (l’eau chaude et froide, l’électricité, le chauffage, une salle d’eau et des toilettes…).

Les loyers provenant de la location de locaux d'habitation meublés sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais des dispositions particulières permettent au contribuable qui loue ou sous-loue une partie de son habitation principale de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les revenus qu'il perçoit à ce titre. Pour cela, trois conditions doivent être cumulativement respectées :

1/ D'une part, la ou les pièces louée(s) doivent effectivement faire partie de la résidence principale du bailleur. L'exonération étant, en pratique, accordée aux personnes qui réduisent le nombre de pièces qu'elles occupent dans leur logement principal.

2/ D'autre part, les pièces louées doivent constituer, pour les locataires, leur résidence principale.

3/ Et enfin, le prix de la location doit être établi « dans des limites raisonnables ». Pour apprécier ce critère, l'administration fiscale publie deux plafonds selon les régions, réévalués chaque année, en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable.Ces plafonds ont ainsi été actualisés pour l'année 2013 et correspondent à un loyer annuel par mètre carré de surface habitable n'excédant pas 181 € en Ile-de-France (contre 177 € en 2012) et 132 € dans les autres régions (contre 129 € en 2012).

Les démarches

Contactez votre service d’impôts afin de déclarer la location d’une partie de votre bien résidence principale. Il vous sera demandé de préciser quelle surface vous occupez et quelle surface est louée par votre locataire, car la taxe d’habitation sera divisée et adaptée à chacun.

Contactez également votre mairie pour que votre locataire puisse bénéficier d’une adresse dédiée à lui seul et à son nom propre. Vous n’aurez ainsi pas à partager votre boîte aux lettres ni à trier le courrier.

Il est préférable de demander à EDF, la pose d’un compteur supplémentaire pour l’électricité, afin de pouvoir relever les consommations de votre locataire. Pour le compteur d'eau, vous pouvez poser un décompteur sur l'installation qui alimentera ce logement à louer. Mais c'est vous qui serez responsable au vue du service des eaux de la consommation, c'est à vous de récupérer chez votre locataire le prix de l'eau qu'il a consommé.

Le bail de location doit être rédiger et signer pour courir sur une durée minimum d'un an. Le locataire dispose d'un préavis d'un mois pour arrêter le bail et le propriétaire dispose de trois mois.

Pour ceux qui vivent déjà cette situation, faite nous partager votre expérience sur ce bon tuyau...

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